Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site Internet de Plastics Europe. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

Information comprise

Le matériel contenu sur le présent site Internet n’est présenté qu’à des fins générales d’information et d’utilisation. Il ne constitue pas un avis et il ne peut servir de base pour prendre (ou s’abstenir de prendre) une décision. Le contenu est fourni sur une base « as is” et “as available”.

Plastics Europe déploie tous ses efforts pour actualiser les informations régulièrement, mais ne prétend pas que cette information soit exhaustive, complète, actuelle et/ou précise.

Plastics Europe a établi les pages figurant sur le présent site Internet avec la plus grande prudence et les informations qui sont placées sur le site le sont en toute bonne foi. Néanmoins Plastics Europe ne fait aucune représentation ni garantie quant au caractère exhaustif, actuel ou précis de n’importe laquelle de ces informations. Ni Plastics Europe ni un quelconque contributeur ne peuvent être tenus responsables des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des informations contenues sur le présent site Internet ou de la foi qui leur a été accordée.

Copyright

Le présent site et son contenu, en ce compris les images, le cas échéant, sont soumis au copyright de Plastics Europe. Reproduction autorisée, excepté à des fins commerciales, pour autant que la source soit mentionnée et reconnue et sauf indication contraire. Lorsqu’une autorisation préalable doit être obtenue pour la reproduction ou l’utilisation d’informations sous la forme d’un texte ou d’un document multimédia (images, sons, software), cette autorisation annulera l’autorisation générale précitée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d’utilisation. Plastics Europe ne réclame aucun droit d’auteur sur n’importe quel document officiel ou document figurant dans le domaine public. Les éventuels droits d’auteur de tiers sur un matériel se trouvant sur ce site doivent également être respectés.

Marque de commerce

Les logos Plastics Europe et « plastics » sont des marques de commerce enregistrées par Plastics Europe en Europe. Par conséquent ces logos/marques de commerce sont soumis au droit de propriété de Plastics Europe; aucun droit n’est accordé, excepté pour les sociétés membres et les associations nationales du secteur des plastiques. Le matériel publicitaire (reprenant les attributs essentiels) est disponible en 14 langues pour être utilisé dans les 28 États membres plus la Norvège, la Suisse et la Turquie.

Liens

Les liens vers d’autres sites Internet ne sont fournis qu’à des fins de commodité. Par conséquent, ces liens n’impliquent aucune responsabilité, ni approbation des informations contenues sur les sites Internet en question dans le chef de Plastics Europe.

Droit applicable et compétence des tribunaux

Le contenu du présent site Internet et tout conflit découlant du site Internet et vos relations avec nous sont régis par le droit belge et sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.